Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur : le site internet https://dav-amenagement-vehicules.fr est édité par D.A.V, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n°794 994 848 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR63794994848.

Le siège social de D.A.V  est situé ZA des Bosquets 4, 29 Chemin des Bœufs à Méry-sur-Oise (95590). 

D.A.V est une société spécialisée dans le secteur de l’industrie automobile (Code Naf ou Ape : 29.20Z) et plus précisément dans l’aménagement de véhicules utilitaires et publicitaires à destination de clients professionnels ou non, implantée dans le Val d’Oise et qui intervient dans toute l’Ile-de-France. 

Le Directeur de la publication est Monsieur Stéphane Van Heule, Gérant de D.A.V. 

Coordonnées : Tél. +33(0)1.34.32.75.05 ; Courriel : contact@dav-amenagement-vehicules.fr  

Informations Hébergeur : le site internet de D.A.V est hébergé par la société OVH immatriculée au R.C.S de Lille sous le n°424 761 419, 2 rue Kellermann à Roubaix (59100). Tél : +33(0).8.99.70.17.61 ; Courriel : support@ovh.net.

Protection des données personnelles : les données personnelles collectées par D.A.V en qualité de responsable de traitement sont traitées notamment pour les finalités suivantes : contact via le formulaire accessible en ligne, fonctionnement et gestion du site internet, réalisation de statistiques et mesures d’audience, gestion des demandes de devis, exécution des prestations d’aménagement de véhicules, gestion de la relation commerciale avec les clients, prestataires, fournisseurs, envoi d’informations par D.A.V, gestion des réseaux sociaux de D.A.V (LinkedIn, Facebook), gestion des demandes d’exercice de droits. 

L’utilisateur dispose sur ses données personnelles des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition notamment au traitement à des fins de prospection commerciale. 

Gestion des cookies : D.A.V en qualité d’éditeur du site dépose des cookies fonctionnels et analytiques sur le terminal de l’utilisateur pour assurer le fonctionnement du site internet, l’optimisation de la navigation et réaliser des mesures d’audience. L’utilisateur peut modifier ou retirer à tout moment son consentement lors de sa navigation depuis le centre de gestion des préférences.

Pour plus d’information, consulter la Politique de confidentialité et de cookies de D.A.V. 

Propriété intellectuelle : D.A.V ou ses partenaires sont titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet de D.A.V et à son contenu qu’il soit visuel ou sonore, en ce compris des marques, logos, images, noms de domaine, graphismes, textes, illustrations, photographies, vidéos et bases de données. 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, traduction ou exploitation de tout ou partie de ce contenu ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans l’accord exprès écrit préalable de D.A.V, étant à défaut susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle. 

Liens hypertextes : le site internet est susceptible de proposer des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers, dont D.A.V ne maitrise pas le contenu. La consultation de sites de tiers relève du choix de l’utilisateur et de sa seule responsabilité.

Crédits : création et réalisation du site internet par Conseils & Préférence. 

Contact : Pour toute demande ou réclamation concernant les fonctionnalités proposées sur le site internet de D.A.V, l’utilisateur peut contacter D.A.V par téléphone, par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, par courriel à l’adresse : contact@dav-amenagement-vehicules.fr ou via le formulaire accessible depuis le site internet.

Politique de confidentialité

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement 
  2. Collecte des données personnelles par D.A.V 
  3. Finalités et bases juridiques des traitements de données personnelles par D.A.V
  4. Critères d’évaluation des durées de conservation des données personnelles par D.A.V 
  5. Destinataires des données personnelles traitées par D.A.V
  6. Exercice des droits et réclamations
  7. Gestion des cookies

Dernière mise à jour : 27 juillet 2023

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles effectués par D.A.V en qualité de responsable de traitement notamment par l’intermédiaire de son site internet, accessible à l’adresse suivante : https://dav-amenagement-vehicules.fr.

Lors de tout traitement de données personnelles, D.A.V veille attentivement à respecter la réglementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD). 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des opérations de traitement réalisées sur leurs données personnelles et des droits dont ils disposent. 

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance régulièrement de la présente politique de confidentialité afin d’être informés de toutes éventuelles modifications. D.A.V informera néanmoins les utilisateurs de toute modification substantielle. 

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement 

Les informations concernant les utilisateurs sont collectées et traitées par : D.A.V, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n°794 994 848 dont le siège social de D.A.V  est situé ZA des Bosquets 4, 29 Chemin des Bœufs à Méry-sur-Oise (95590). 

  • Collecte des données personnelles par D.A.V
  • Catégories de données personnelles

Par l’intermédiaire de son site internet, D.A.V est susceptible de collecter et traiter diverses catégories de données personnelles notamment des : 

  • Données d’identification (nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone, copie de cartes grises et informations associées, numéro d’immatriculation du véhicule…).
  • Données relatives à la vie professionnelle (activité de l’entreprise, demandes d’accompagnement et besoins d’aménagement spécifiques exprimés par le client, CV…).
  • Données de connexion (adresse IP, informations relatives aux dépôts de cookies…).

D.A.V traite effectivement des données sur les appareils utilisés par l’utilisateur pour accéder au site internet, telles que les données issues de traceurs et cookies à des fins statistiques et de mesures d’audience. 

  • Modalités de collecte des données personnelles 

D.A.V est susceptible de collecter des données personnelles de différentes manières, notamment : 

  • Lors de la navigation sur le site internet.
  • Lors d’échanges, de quelque nature qu’ils soient, par le formulaire de contact accessible depuis le site Internet, par courriel, par courrier, par téléphone, par visioconférence, par l’intermédiaire de ses réseaux sociaux Facebook et LinkedIn.
  • Dans le cadre de l’exécution de ses prestations d’aménagement et transformation de véhicules. 
  • Dans le cadre de sa relation avec ses clients, prestataires et fournisseurs. 

Des données personnelles peuvent être collectées directement par un acte positif de la part des personnes concernées (exemple : par le formulaire de prise de contact ou par courriel) ou automatiquement par les systèmes de D.A.V par dépôt de cookies sur le terminal des utilisateurs. 

  • Caractère nécessaire de la collecte des données personnelles

Le renseignement de certaines informations est obligatoire pour permettre à D.A.V de traiter les diverses demandes effectuées par l’intermédiaire de son site internet. Si l’utilisateur ne renseigne pas les informations obligatoires dans les formulaires figurant sur le site internet, D.A.V pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite aux demandes effectuées. 

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires sont laissés à l’appréciation de l’utilisateur à qui il appartient de choisir ou non de les remplir. 

  • Finalités et bases juridiques des traitements de données personnelles

D.A.V traite les données personnelles uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données personnelles effectué par D.A.V est licite et fondé sur une base juridique le justifiant en application de l’article 6 du Règlement RGPD. 

 Finalité(s) du traitement  Données collectées Base juridique
 Gestion du site internet de D.A.V : gestion technique, sécurité, réception des messages via le formulaire de contact, statistiques et mesures d’audience  Données d’identification & de connexion  Intérêt légitime à faire fonctionner le site internet & Consentement
 Inscription et envoi des informations D.A.V : inscription, envoi, désabonnement  Données d’identification, vie professionnelle  Consentement
 Gestion des réseaux sociaux de D.A.V (Facebook & LinkedIn) : administration du compte, interactions avec les abonnés  Données d’identification, vie professionnelle & de connexion  Intérêt légitime à interagir via les réseaux sociaux
 Traitement des demandes diverses et demandes de devis effectuées via le formulaire de contact (ou autre : courriel, téléphone)  Données d’identification & vie professionnelle  Intérêt légitime 
 Exécution des prestations de travaux d’aménagement et/ou transformation de véhicules utilitaires  Données relatives à la vie professionnelle et cahier des charges incluant les besoins personnalisés exprimés par le Client  Exécution du contrat
 Gestion de la relation commerciale avec les clients (envoi des factures, échanges)  Données d’identification, vie professionnelle & informations bancaires  Exécution du contrat
 Prospection commerciale avec les prospects et clients : publicité, promotion  Données d’identification Consentement
 Gestion de la comptabilité de D.A.V : analyse de la situation financière, contrôle de gestion, déclarations sociales et fiscales  Données d’identification, vie professionnelle & informations bancaires  Obligation légale
 Gestion des demandes d’exercice de droits  Données d’identification Obligation légale
  • Critères de détermination des durées de conservation des données personnelles par D.A.V

D.A.V conserve les données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Par la suite, D.A.V les archive, sauf si l’utilisateur exerce son droit de suppression des données personnelles le concernant ou si une durée de conservation plus longue est expressément autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire. 

Les critères utilisés par D.A.V pour déterminer les durées de conservation sont les suivants : 

  • Existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle D.A.V est soumise. 
  • Durée pendant laquelle D.A.V entretient avec la personne concernée une relation (exemple : pendant la durée de la relation commerciale ou pendant la durée d’inscription aux actualités et informations émises par D.A.V). 
  • Destinataires des données personnelles 

L’accès aux données personnelles collectées est strictement limité. D.A.V est néanmoins susceptible de transmettre les données personnelles à certains tiers destinataires : 

  • Aux équipes de D.A.V soumis à une obligation de confidentialité, en charge des traitements identifiés ci-dessus dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions et/ou missions. 
  • Aux prestataires de services externes auxquels a recours D.A.V dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés pour le compte de D.A.V.
  • à d’autres catégories de tiers si une telle transmission est requise par une disposition légale ou réglementaire, une décision judiciaire ou afin de répondre à d’éventuelles réclamations ou afin d’assurer la protection et la sécurité des données personnelles. 

En cas de transfert hors de l’Union européenne, D.A.V s’engage à garantir un niveau de protection et de sécurité des données personnelles suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées et adéquates en application de la réglementation applicable. 

  • Exercice des droits sur les données personnelles

En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD), les utilisateurs concernés par les traitement disposent sur leurs données personnelles des droits suivants : 

  • droit d’accès pour connaître les données précisément traitées par D.A.V. 
  • droit de rectification afin de modifier une donnée qui serait incorrecte ou non à jour.  
  • droit d’effacement si l’utilisateur souhaite que D.A.V ne traite plus toute ou partie de ses données personnelles. 
  • droit de portabilité si l’utilisateur souhaite récupérer ses données personnelles ou qu’un tiers les récupère. 
  • droit de limitation si l’utilisateur souhaite que le traitement de ses données personnelles soit suspendu.  
  • droit d’opposition si l’utilisateur souhaite que ses données personnelles ne soient plus traitées par D.A.V. 
  • droit de définir si l’utilisateur souhaite donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès. 

L’utilisateur dispose à tout moment et sans avoir à justifier d’un quelconque motif, d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et d’un droit de retrait de tout consentement qu’il aurait donné à D.A.V. 

En cas de recueil de données téléphoniques par D.A.V, l’utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation.

L’utilisateur a également la possibilité de mettre un terme à son inscription aux informations adressées par D.A.V à tout moment et sans motif, en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans les emails concernés. 

Tout utilisateur concerné peut exercer ses droits en contactant D.A.V par courriel : contact@dav-amenagement-vehicules.fr ; via le formulaire de contact accessible depuis le site internet ou par courrier à l’adresse suivante : ZA des Bosquets 4, 29 Chemin des Bœufs à Méry-sur-Oise (95590). 

L’utilisateur concerné a également la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. 

  • Gestion des traceurs (cookies) par D.A.V

Lors de la navigation sur le site internet https://dav-amenagement-vehicules.fr, des traceurs et autres cookies sont susceptibles d’être déposés et/ou lus par D.A.V sur le terminal de utilisateurs. 

  •  Qu’est-ce qu’un traceur (cookie) ? 

Les traceurs et cookies sont des fichiers enregistrés sur un support informatique qui enregistrent des paramètres précis pour un échange d’informations avec le système de D.A.V par l’intermédiaire d’un navigateur. L’enregistrement de ces paramètres permet de concevoir le site internet de manière adaptée par rapport à l’utilisateur et facilite son utilisation. 

Les traceurs et cookies permettent par exemple d’enregistrer des actions, des préférences et certaines des caractéristiques liées à l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Tous les cookies ne contiennent pas des données personnelles mais lorsque cela est le cas, D.A.V les traite en application de la présente politique de confidentialité. 

  •  Quels sont les traceurs (cookies) déposés par D.A.V ?

D.A.V utilise les traceurs (cookies) suivants afin de faire fonctionner son site internet, optimiser la navigation des utilisateurs et améliorer son expérience sur le site internet : 

  • Cookies de session nécessaires pour activer les fonctionnalités de base du site (telles que fournir une connexion sécurisée ou ajuster les préférences de consentement).
  • Cookies « Analytiques » pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site internet. Ces cookies aident à fournir des informations sur des mesures telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic statistiques et à la réalisation de mesures d’audience.

D.A.V recueille le consentement des utilisateurs pour le dépôt des cookies. Si l’utilisateur accepte leur dépôt, D.A.V pourra obtenir des informations sur ses visites du site internet. Si l’utilisateur refuse leur dépôt, aucune conséquence n’affectera sa visite du site internet. 

  • Comment accéder aux paramètres et modifier ou retirer le consentement ? 

A l’exception des traceurs (cookies) fonctionnels, strictement nécessaires à l’utilisation du site internet, l’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt des traceurs (cookies) mentionnées ci-dessus. 

Sauf opposition anticipée, la durée de validité du consentement sur le dépôt des traceurs (cookies) est de 30 minutes pour les traceurs (cookies) de session et maximum de 13 mois pour les traceurs (cookies) de mesure d’audience et de suivi de navigation. Lors de la consultation du site internet, un bandeau informatif apparaît afin de recueillir le consentement préalable au dépôt des traceurs (cookies) utilisés par D.A.V.  D.A.V informe l’utilisateur que cette politique pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires applicables.